Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. Flux RSS CNO. Références Arrêté NOR : TERB2200825A du 13 janvier 2022, JO du 10 février. Conseiller départemental Étiquette Suppléant Groupe politique Aigues-Mortes: Laurence Barduca-Fauquet DIV: Agnès Granier-Audemard [1] Robert Crauste DIV: Alain Dupont Alès-1: Jean-Charles Bénézet UDI: Thierry Jacot Léa Boyer LR: Soraya Haoues Alès-2: Valérie Meunier LR: Matthieu Testard Philippe Ribot UDI: Nathalie Ferré Alès-3: Frédéric Gras LR Cette fiche présente la liste des conseillers départementaux par binôme, élus lors des élections départementales de 2021. Trente Conseillers départementaux composent l'Assemblée Départementale. Les Conseillères et Conseillers départementaux représentent les 27 cantons du Département. Schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale 2018-2022; Le volet enfance-santé du schéma d'organisation sociale et médico-sociale; Règlement départemental d'aides sociales (RDAS) Les appels à projets; Enfance et famille. Composition du Conseil. - Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet. CDEN Conseil Départemental de l'Education Nationale. Il y a un Conseiller départemental Jeune et un suppléant, élus par collège. L'ancien président du Département, et toujours conseiller du canton de Poissons, vient de démissionner de son poste de conseiller départemental pour "convenance personnelle ". La 1ère promotion avait préconisé le renfort du rôle des suppléants. Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Bas-Rhin se compose de 21 membres titulaires et de 21 membres suppléants, élus pour six ans. La RGD est rattachée au Conseil Savoie Mont Blanc. FONCTION 5 ACTION SOCIALE . - et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Françoise Ratsimba (Lutte Ouvrière), enseignante. Celui-ci est chargé de remplacer son député en cas . Un député qui se ferait élire à un tel mandat doit donc abandonner l'Assemblée. Quel est leur salaire ? Le Conseil est renouvelable par tiers tous les 2 ans. Le remplaçant d'un conseiller départemental est une personne désignée par avance par le corps électoral pour remplacer l'élu dans les cas prévus à l'article L. 221. Conseiller départemental du Canton de Mérignac II . Groupe de la Gauche Sociale et Ecologique. Membres des Commissions : Cadre de Vie et Environnement - Appel d'Offres - C.C.A.S. L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un suppléant pour les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, quelle que soit leur taille, qui n'ont qu'un seul conseiller communautaire. Conseillère Départementale et 1ère Vice-Présidente de l'U.D.S.I.S . Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent. Conseiller départemental. Jusqu'à hier, ils étaient encore conseillers généraux, ils sont conseillers départementaux depuis la loi du 17 mai 2013. Commission Nature et infrastructures (Membre en charge du foncier et des bâtiments . En revanche, il n'est pas possible d'être conseiller municipal, conseiller général et conseiller régional. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Mandat de six ans : Elus pour six ans, les conseillers départementaux sont renouvelés à présent en intégralité. Over ons; Gallerij . Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Ce poste représentait plus de 3% des dépenses en 2011. Aix-les-Bains-1 (01) Nathalie SCHMITT Florian MAITRE. Contact. Suppléant : Jean-Luc Deprince, 65 ans, maire et conseiller départemental de Beaumont-de-Lomagne. "Mandature 2020-2022", retrouvez la composition de l'Assemblée départementale du Conseil départemental des Jeunes. Titulaire. Par La Rédaction Dernière modification : 20 avril 2021 5 minutes Conseillère départementale du canton de Gap-2; Gap-2. La seule mission effective du suppléant est établie dans l'article L0176 du code électoral. Au sens strict, le conseil départemental est l' assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux. Les élus du Conseil départemental auront toute latitude pour se servir des bonnes idées de cette société civile, ou pas. Bld de France. Voir l'autre élu (e) du canton. Suppléant : Stéphane Gomila, enseignant. Le conseil départemental de la Ville de Paris comprend 24 membres. Conseiller régional . BURET COLLIGNON Marie Conseillère suppléante. Représentants de l'Etat : Conseiller suppléant. Le nombre de conseillers départementaux par département n'est pas fixe, il dépend de la population de chaque département. CONTACT Adresse : 26 . Conseiller municipal de Pineuilh . Ils élaborent alors . Mandat de six ans : Elus pour six ans, les conseillers départementaux sont renouvelés à présent en intégralité. Suppléant : Bernard GARRIGOU, Conseiller départemental du Canton de Pessac I . C'est Lionel Para (LR) qui était son suppléant qui le remplacera au sein de l'assemblée départementale. Conseiller suppléant. (lien vers le Conseil de l'Ordre des médecins) C'est sa valeur professionnelle, de conciliation, de travail, d . Contact. Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Il est composé des représentants du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales soit 7 membres titulaires et 4 suppléants. Départements : M. RICHEFOU (Olivier), président du conseil départemental de la Mayenne, titulaire ; M. TESTARD (Xavier), vice-président du conseil départemental de Maine-et-Loire, suppléant ; Mme COSTE (Claudie), vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche, suppléant ; Mme EAP-DUPIN (Martine), vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire ; Mme . Son père a longtemps été Conseiller Général de Gap-Campagne et sa mère est depuis longtemps l'une de chevilles ouvrières des Républicains (secrétaire . Entretien avec Marc Lefèvre; La Manche : solidarités et proximité; La Manche : territoires et collectivités Mais ce n'est pas le seul changement notable de cette élection . Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d'office, régies chacune par une procédure particulière. - Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet. Hermeline MALHERBE. Les vice-présidents ont une indemnité majorée par la loi à hauteur de 40% de celle attribuée aux conseillers départementaux. Groupe de l'Union du Centre et de la Droite . Premier Vice-Président : Bruno BESCHIZZA, Conseiller régional (Suppléant : Carl SEGAUD, Conseiller régional), Deuxième Vice-Président : Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise (Suppléante : Agnès RAFAITIN-MARIN, Conseillère Départementale du Val d'Oise). CALLAC. Des membres suppléants sont élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre que les titulaires. Le dernier renouvellement partiel a eu lieu en 2018. Combien gagne un conseiller . Dans sa grande mansuétude, la loi de 2014 prévoit que le cumul des mandats est un des cinq motifs pour lesquels un. POQUET Pierre Conseiller suppléant. Chaque candidat se présente avec un remplaçant de même sexe, appelé à le suppléer en cas de démission ou de décès. Peuvent-ils cumuler les mandats ? III. Marie-Pierre SADOURNY. Les Projets. Lydie Mahe, vice-présidente du conseil départemental de la Loire-Atlantique, suppléante. Albertville-1 (03 . Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent. Conseil départemental de l'Essonne. Le premier tour des élections départementales ce dimanche vise à élire 4 108 conseillers départementaux, dans 2 054 cantons. le quatrième alinéa de l' article l. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (cgct) prévoit que : « lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le. Le conseil d'administration se réunit 4 fois par an pour délibérer . Département de 1 à 2 million d'habitants : 1 944,70 euros brut par mois. Il faut remplir toutes les conditions suivantes : être élève dans une classe de 5 e, former un duo garçon/fille, 1 titulaire et 1 suppléant, proposer des projets concrets en lien avec le thème de travail de la mandature en . Majorité départementale. Conseiller départemental du canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur; Saint-Bonnet-en-Champsaur. Or, si le suppléant ne remplace pas le conseiller général, il n'assume pas de charge élective et ne participe pas à l'administration de sa collectivité. Ces suppléants sont destinés à . Karina Monnet (Ensemble). Le renouvellement par moitié de la composition du Conseil départemental se fait tous les 3 ans. Romain BOUTRON. Comment présenter sa candidature ? Les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le dry-needling dès lors qu'ils en ont acquis la compétence, dans le respect des règles déontologiques de la profession ; Nomination de Madame Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la Santé et de la . Aussi, pour familiariser les jeunes à la citoyenneté, le Service Conseil Départemental des Jeunes propose d'accueillir les classes qui en font la demande, à travers la découverte de l'hémicycle du Conseil Départemental avec rencontre et présentation des compétences. Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour. Conseiller départemental : de 1 556 à 2 723 € bruts par mois Le salaire des politiques et des élus L'Etat consacre près de 120 millions d'euros aux salaires des élus départementaux. Aix-les-Bains-2 (02) Karine DUBOUCHET-REVOL Renaud BERETTI. 01 60 91 91 91. Titulaire (T) - Suppléant (S) Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (S) Conseils d'administration des collèges publics - Bondoufle : Charles Péguy (T) - Ris-Orangis : Albert Camus (T), Jean Lurçat (T) Conseil d'administration de l'association « Ecole de la deuxième chance en Essonne » Les électeurs de chaque canton élisent au suffrage universel direct un binôme de candidats composé d'une femme et d'un homme. Le suppléant est le 1er candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats conseillers communautaires. Marine MICHEL. Cependant, en raison de la règle de la parité, la personne figurant en 2ème position dans cette liste, étant de sexe différent de la tête de liste, ne pourra jamais être suppléant. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce conseiller est, en . L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un suppléant pour les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, quelle que soit leur taille, qui n'ont qu'un seul conseiller communautaire. M. Florent BOUDIE. L'objet du statut des élus locaux est de compenser les sujétions résultant de l'exercice effectif d'un mandat local. Mais ce n'est pas le seul changement notable de cette élection . - Si le remplacement d'un conseiller n'est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le . Sa suppléante est Sandrine Roussel, élue au conseil municipal de Riom. Le Bureau, composé des Vice-présidents, assiste le Président du Conseil départemental dans ses missions d'exécutif et participe à la détermination des grandes orientations de l'Assemblée. Luc Fouché, mon suppléant, est réélu par ses confrères au conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Maine et Loire.Il a été réélu avec environ 60% des suffrages, avec le meilleur score des conseillers comme il ya 6 ans. Dès lors, il n'a pas été prévu de lui accorder les mêmes droits que ceux institués pour les titulaires de mandats locaux. Le budget; Les élus départementaux. Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € brut par mois. Jusqu'à hier, ils étaient encore conseillers généraux, ils sont conseillers départementaux depuis la loi du 17 mai 2013. Les membres titulaires du Département . Le Conseil des collégiens est une instance départementale créée en 2005 pour donner la parole aux jeunes. TEPPE-ROGUET Marie-Claire Conseiller départemental TERMOZ Aurore Conseiller départemental TOWNLEY Laure Conseiller départemental VERDONNET Christian Conseiller départemental 4- Délégués des conseils municipaux Commune d'Abondance GIRARD-DESPRAULEX Paul Délégué élu BALAIN Anne-Marie Délégué élu TUPIN-PETIT-JACQUES Christian Délégué élu. Conseillère départementale du . CAEN Conseil Académique de l'Education Nationale. Elle est gouvernée par un conseil d'administration composé de 12 conseillers départementaux, 5 maires, et 4 personnalités qualifiées, présidé par François DAVIET, Conseiller départemental du canton d'Annecy 1. Selon la taille du département : 2 178,06 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 722,58 € pour ceux de 250 000 à 500 000 habitants, 3 267,10 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 539,35 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 811,61 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.