Abonnez-vous. Presse Ile-de-France; Démarches auprès de la Direccte de son choix. L'Unité Départementale du Tarn de la DIRECCTE Occitanie modifie les modalités d'accueil des usagers ; . Avant, l'avis émis par la DIRECCTE n'était pas public. La DIRECCTE doit notamment rendre une décision d'homologation ou de validation de la procédure de licenciements économiques et du plan de sauvegarde de l'emploi, qui conditionne l'envoi des lettres de licenciement. Le Comité pour la fiscalité écologique conseille d'augmenter les taxes. Si l'avis de la DIRECCTE est négatif le changement de statut sera refusé par la préfecture. Ils ont même pas accepté le courrier de la DIRECCTE pour compléter mon dossier. 09:00-11:30. Avis favorable du CCE au plan social. Toutefois, les dossiers continuent à être transmis à l'Ofii dans le cadre du contrat d'accueil et d'orientation et de la visite d'accueil Le comité d'entreprise (CE) de TUI France et celui de Transat France ont émis, ce mardi 6 juin 2017, un avis négatif sur le projet One de fusion avec Transat France et le plan de départs . Les autres documents sollicités, dont la commission a pu prendre connaissance, sont intégralement communicables à Monsieur XXX ou à son conseil, dès lors qu'ils ne comportent aucune mention protégée par l'article 6 de la loi précitée. Les missions de l'inspection du travail. En pratique, il est possible d'observer que l'avis de cette dernière est généralement confirmé par le Préfet sauf . Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procedure. Ce formulaire comporte une mention supplémentaire relative à la date de consultation du CSE, qu'il ne faut pas oublier de remplir ainsi que l'avis qui a été rendu (favorable ou défavorable). Aller au contenu; Aller au menu; Aller à la recherche; Aller au plan du site; Contenue. Avez vous recu un avis favorable svp?. Mais le dernier mot revient au Préfet à qui il appartient de confirmer ou non l'avis de La DIRECCTE. L'avis, favorable ou défavorable, de l'UT de la DIRECCTE dont dépend le Geiq est également porté à la connaissance de la Commission. En cas d'avis favorable de la DIRECCTE, le travailleur détaché pourra obtenir une autorisation de travail et envisager son arrivée en France. S'il ne se soumet pas à cette obligation dans les délais escomptés, son autorisation de travail . J'aimerais savoir : 1°) Quel est le délais pour que l'OFII me contact ? Lundi. CADA, Avis du 28 juin 2018, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38), n° 20181483. Avis qui n'a toutefois qu'un caractère consultatif. Samedi. La préfecture ma donné un récépissé autorisant à travailler après 1an et demi d'attente, après mon dossier est tronsferé à la Direccte qui l'a reçu depuis 4 mois et à chaque fois que j'envoie un mail, on me répond dossier en attente de traitement. Le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle le CSE a donné son avis sur le projet de rupture, doit être joint au formulaire. Elle souhaite là aussi que l'entreprise se rapproche des représentants du personnel. Avis de la DDPP* Favorable ( Défavorable ( Réservé ( Aucun (*(Direction Départementale de la Protection des Populations) . Selon l' article L. 1237-19-3 du Code du travail, l'autorité administrative DREETS ou DIRECCTE est chargée d'évaluer 4 éléments sur les accords liés à la rupture conventionnelle collective : La conformité de l'accord avec les règles légales d'une RCC détaillée à l' article L. 1237-19 du Code du travail ; . Homologation d'une rupture conventionnelle collective : Quelle procédure suivre pour obtenir un avis favorable de la DIRECCTE ? J'ai une carte de séjour qui a expiré le 15/02/2017 et j'ai aussi un récépissé qui est valable jusqu'au 01.04.2018. - j'ai finalement reçu un avis favorable de la DIRECCTE du 93 en Juillet 2017. Si l'avis de la DIRECCTE est négatif, le changement de statut sera refusé par la préfecture. Le Code de l'éducation ne prévoit pas de procédure spécifique devant la DIRECCTE. En sachant que je suis à Marrakech. Bonjour, je deposse une dossier de premier demande carte de sejour salarie (regularisation par le travaille )le 03/02/2017 la prefecture ma delivre une recepisse de 6 moins en suite elle ma renouvelle 2 fois la recipisse en attendant la reponse de la direccte il y a 3 jours que mon employer a recu une avis favorable de la direccte je voulez vous demande quelle sont mes chanse de avoir le carte . Au dela de ses compétences en santé et sécurité au travail, CAFSAT est la 1ère société IPRP . La demande en ligne n'est, en revanche, pas possible lorsque le salarié concerné est un salarié protégé. En effet, la délivrance de l'autorisation de travail repose sur l'article R5221-20 du code du travail. Nous avons le plaisir de vous annoncer que la DIRECCTE a donné un avis favorable pour une période de travail déterminée de 6 mois et a transféré votre dossier à l'OFFI (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) qui gère le process d'intégration dont nous attendons maintenant la validation du processus de votre . Les mutations suivantes dans le secteur travail ont fait l'objet d'un avis favorable : - Yasmina LAHLOU de la DGEFP sur le poste de Secrétaire général à la DIRECCTE de CHAMPAGNE-ARDENNE ; - Claude TEYSSONNEYRE de l'UT Seine-et-Marne (77) sur le poste Emploi et mutations économiques pole 3E à la DIECCTE GUYANE ; . C'est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d'autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l'étudiant étranger et le poste qui lui est proposé. Ma première connexion. DIRECCTE : contester un refus d'une autorisation de travail La DIRECCTE ou direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est un service de l'État en région (également appelé un service décentralisé). . un recours gracieux auprès de l'administration qui a pris la décision. Je me suis trouvé obligé de soumettr Bonjour! La Commission rend in fine un avis motivé sur l'attribution ou la non-attribution de la reconnaissance de la qualité de Geiq. Le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) rend un avis favorable sur les quatre projets de décrets relatifs à la relance de l'alternance qui lui étaient soumis mercredi 13 avril 2011. Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Etant ingénieur, fraîchement diplômée, j'ai reçu l'avis favorable de la DIRECCTE concernant un contrat CDI pour un poste ingénieur. 6 Rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu. Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre partenaire CAFSAT a reçu un avis favorable à sa demande d'inscription sur la liste régionnale des IPRP de la DIRECCTE Lorraine La société CAFSAT est maintenant reconnue comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Mais le dernier mot revient au Préfet à qui il appartient de confirmer ou non l'avis de La DIRECCTE. Elle vise donc uniquement les . Mercredi. Avez vous recu un avis favorable svp #5 2018-02-01 00:40. Je tiens à vous informer que le 20 Juillet 2017 la DIRECCTE m'a envoyé un avis favorable. En cas d'avis favorable de la DIRECCTE, le dossier est transmis à l'OFII qui traite également la demande et transmet au Consulat général de France à Montréal l'autorisation de délivrer un visa de travail. Comment suivre sa demande d'autorisation de travail? Après 3 mois d'attente on a reçu l'avis favorable de la DIRECCTE par une lettre qui indique que le dossier est maintenant à l'OFII de montrouge et c'est l'OFII qui transmetra le dossier au consulat au Liban. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont intégrées à cette nouvelle entité. Ils touchent environ 1.800 salariés. Votre abonnement a bien été pris en compte. après un avis favorable du CSE, de mettre en place l'activité partielle individuellement pour chaque salarié UNIQUEMENT lorsque cette organisation est nécessaire pour assurer le maintien et la reprise d'activité de l'entreprise. L. 1237-19-1) : les modalités et conditions d'information du CSE ; le nombre maximal de départs envisagés, de suppression d'emplois associés, et la . Avis favorable de la DIRECCTE. un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Saisie par une intersyndicale, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) avait rendu un avis favorable en février 2020 et fait droit à la transmission des documents réclamés par les représentants du personnel. Bon à savoir: le CSE est plus enclin à donner un avis favorable lorsque le projet de la rupture est détaillé. à été signée par l entreprisel université et moi même sauf que l entreprise a refusé d envoyé la procédure à la direccte. La dernière lettre de la DIRECCTE Rhône-Alpes met en avant la démarche d'Intelligence Économique en entreprise, qui permet de suivre et d'anticiper les mutations économiques, technologiques, sociétales ou réglementaires qui vont peser sur le développement des entreprises. Cet accord doit obligatoirement comporter les mentions suivantes ( C.trav., art. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour » sera mise à jour . Actuellement, 16 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont en cours d'instruction par la Direccte Centre-Val de Loire. Le Ceser (Conseil économique social et environnemental) Rhône-Alpes, réuni en assemblée mardi 21 juin 2011, a émis un avis favorable au CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) pour la période 2011-2015 et qui sera présenté en assemblée plénière du conseil régional le 1er juillet 2011. Son objectif : favoriser la connaissance de l'environnement socio-économique de la région et contribuer à éclairer l'action des pouvoirs publics. - La préfecture transmet le dossier à la DIRECCTE qui donne un avis favorable ou défavorable - à la suite de cet avis la préfecture décide ou non d'attribuer le titre Étranger ne résidant pas en France - l'employeur en France doit solliciter une autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France auprès de la DIRECCTE Ce sont des conditions strictes et la DIRECCTE ne tolère aucune dérogation. La Direccte Paca publie ses chiffres clés L'édition 2016 des Chiffres Clés de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'être publiée. Ces derniers ont décidé de rendre un avis défavorable sur les deux volets du plan, social (livre 1) et économique (livre 2). Documents associés : > lact communique de presse fin enquete publique 2017 03 06 - 45.3 ko - 07/04/2017 . En cas d'avis favorable de la DIRECCTE, le dossier est transmis à l'OFII qui traite également la demande et transmet au Consulat général de France à Montréal l'autorisation de délivrer un visa de travail. La réduction de la cotisation AT/MP est accordée à l'initiative de votre caisse (Carsat, Cramif, CGSS) . Information de la Direccte (licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours) Services en ligne et formulaires. 2. Accueil > Actualités > L'offre de services de la Direccte en faveur des petites et moyennes entreprises . Un avis favorable est émis par les membres du Bureau du CREFOP. Avis favorable à une hausse du diesel. La rupture conventionnelle de contrat concerne exclusivement les contrats à durée indéterminée (CDI) et est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Avez vous recu un avis favorable svp?. Le portail des Direccte regroupe les sites Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (.) Bonjour, je deposse une dossier de premier demande carte de sejour salarie (regularisation par le travaille )le 03/02/2017 la prefecture ma delivre une recepisse de 6 moins en suite elle ma renouvelle 2 fois la recipisse en attendant la reponse de la direccte il y a 3 jours que mon employer a recu une avis favorable de la direccte je voulez vous demande quelle sont mes chanse de avoir le carte . Pour cela, ils bénéficient de pouvoirs étendus comme le . Étranger ayant une carte "recherche d'emploi / Création d'entreprise". | SVP Accompagnement des entreprises et des collectivités : ressources humaines, fiscalité, gestion administrative et financière, hygiène, sécurité et environnement. Au sein de la Direccte, les agents de l'inspection du travail assurent des missions de contrôle des entreprises , de renseignement du public et de conciliation en matière de réglementation et d'application du droit du travail et des accords collectifs (Article L8112-1 du Code du travail. Après combien de temps je reçevrai la lettre de l'OFII que mon dossier à été e News Archives Interviews Tribunes Brèves Forum Poster sujet Email : ara-ud38.accueil@direccte.gouv.fr. Pied de page. Adresse de l'Inspection du travail à Bourgoin-Jallieu. à l'avis de la commission (excepté pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique qui requière l'avis favorable de la commission). En me déplaçant à la préfecture du 93, ils m'ont informé que mon dossier est bloqué à CAEN (14) et qu'aucun récépissé ne me sera livré. Les coordonnées téléphonique de la DIRECCTE de Bourgoin-Jallieu : 04 56 58 38 13. Rupture conventionnelle en ligne. Afin d'avoir un avis favorable de la DIRECCTE, il faut que les 7 alinéas soient respectés par l'employeur et l'étranger qui souhaite obtenir le titre de séjour salarié. J'ai le meme situation. Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés. En effet, la demande de rupture conventionnelle peut se faire en ligne. 09:00-11:30. à été signée par l entreprisel université et moi même sauf que l entreprise a refusé d envoyé la procédure à la direccte. PSA. Délais : . J'ai le meme situation. Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. un recours en annulation devant le tribunal administratif. Vendredi. L'information de la Dreets (ex-Direccte) dans les sociétés in bonis. Pour demander l'homologation de votre convention de rupture, vous avez la possibilité de passer par une plateforme en ligne. 17 décembre 2020, l'avis défavorable de l'Union Départementale FO en date du 22 décembre 2020, l'avis favorable de la CCI BORDEAUX en date du 22 décembre 2020 pour les dimanches 24 et 31 janvier 2020, l'avis favorable de la CMA GIRONDE en date du 23 décembre 2020 2, esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex Les autres démarches sont identiques à celles du licenciement individuel. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, . Cependant, le travailleur étranger aura 3 mois après son arrivée pour passer une visite médicale. Lors d'une demande de titre de séjour sou­mise à l'a­vis de la DIRECCTE, l'a­vis défa­vo­rable de la DIRECCTE n'o­blige pas la pré­fec­ture à refu­ser le séjour : "5. 1.1. L'intelligence Economique c'est aussi protéger son patrimoine informationnel et engager des actions d . Je me suis trouvé obligé de soumettr Bonjour! J'ai déjà fait ma visite médicale et ma formation. Sites de la région. Comment créer mon espace. Bon à savoir: la rupture conventionnelle d'un salarié normal est soumise à l'homologation par la Direccte. Le président du Conseil national, Dominique Balmary, précise à l'AEF que les discussions de ces quatre textes se sont déroulées . information de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ; avis favorable du comité technique régional (CTR) compétent. ou contactez le support technique. Mais Bercy refuse toujours de se plier à l'avis de l'autorité administrative indépendante. CRÉER MON ESPACE. Cela signifiait que l'étranger ne savait pas si l'avis était favorable ou défavorable. De nationalité marocaine, j'avais commencé la procédure de changement de statut étudiant à salarié et j'ai reçu l'avis favorable de la Direccte le 13 novembre 2020. Information de la Dreets. Note. Le plan est désormais entre les mains de la Direccte (direction du travail), qui a trois semaines pour l'homologuer. Congé . La mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective suppose la négociation d'un accord collectif. Et de revenir sur certaines exonérations. Auparavant, la Préfecture sollicitait la DIRECCTE qui rendait un avis favorable ou défavorable sur le projet de l'étranger qui souhaitait créer une activité économique en France. La direction doit désormais attendre l'homologation ou le rejet de l . La Direccte souligne aussi que les postes d'encadrement supérieurs ne ressortent pas dans le document, ce qui laisse entendre que les personnes occupant des postes stratégiques sont interchangeables avec tout salarié de la même catégorie. Puis-je voyager et revenir en France avec ce document ? Avez vous recu un avis favorable svp #5 2018-02-01 00:40. Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France : Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche. Le portail Internet de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bouches du Rhône - Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur . Et même si le licenciement économique est mis en place de manière collective, l'entretien préalable demeure individuel. J'ai eu la réponse favorable de la DIRECCTE depuis le 23 Août 2017 et la confirmation par mon employeur. Le comité central d'entreprise de TUI France a émis un avis défavorable, ce vendredi 2 juin 2017, au sujet du projet One. . Le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) instaure une obligation de validation des conventions de stage par le préfet dans le cadre de la procédure pour l'obtention d'un titre de séjour. . L'avis doit être envoyé ce mardi à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui fait office d'inspection du . PSA a entériné le plan social qui prévoit la fermeture de l'usine d'Aulnay, en Seine-Saint-Denis et la suppression de 1 400 postes à Rennes. Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. de fournir à échéance régulière une estimation des temps-agent consacrés à l'instruction dans les services de la DIRECCTE, le tableau ci-dessous doit être adressé à la : Direction générale de la . 04 56 58 38 14. • EGEE de l'Indre Le 1er avis émis par les opérateurs, est différencié : favorable pour le Conseil régional en faveur de l'égalité des chances, réservé pour Pôle emploi en raison de prestations proches aux résultats mitigés et défavorable pour la Direccte, ne répondant pas au cahier des charges. j'attends la convocation de la part de l'OFII de Casablanca pour passer la visite médicale. Licencier / Rupture Conventionnelle / CPH 20/08/2021. Les mutations suivantes dans le secteur travail ont fait l'objet d'un avis favorable : - Yasmina LAHLOU de la DGEFP sur le poste de Secrétaire général à la DIRECCTE de CHAMPAGNE-ARDENNE ; - Claude TEYSSONNEYRE de l'UT Seine-et-Marne (77) sur le poste Emploi et mutations économiques pole 3E à la DIECCTE GUYANE ; . Elle répond ainsi à des démarches spécifiques basées avant tout sur une entente entre les deux parties du contrat. L'inspecteur du travail dispose alors d'un délai de 2 mois pour vous rendre sa décision. Le procès-verbal de la réunion doit ensuite être envoyé à la DIRECCTE compétente. 1. A l'issue de l'examen du dossier qui lui a été transmis par la préfecture, la DIRECTE donne un avis favorable ou non. Mon employeur a rompu mon cdi au terme de ma période d'essai le 29 décembre 2020 et il m'a promis qu'il ne va pas notifier la direccte de cette rupture.