La convention collective nationale annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 93, ce dernier . Convention collective n°3336 : Concessionnaire ou exploitant autoroute. Groupe 3. La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après : Activités visées : 60-2 B. Téléchargement illimité de cette convention collective transport au format PDF pendant 1 an. 161 pages. Tous les jours fériés légaux. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. 4.6 Note moyenne sur 18 avis. La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est :le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de . Fiche d'identité de la convention collective. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la . Par dérogation aux dispositions de l'article 7 ter de la CCNA I, les partenaires sociaux décident de supprimer, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, la référence au nombre d'heures effectuées par le salarié pour chaque jour férié légal travaillé (autre que le 1er mai). Références. Annonces BODACC de TREBEAU TRANSPORT PRIVE. Dernière mise à jour le 15/05/2022. Transports de voyageurs par taxis: . Présentation de la convention collective. Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers . Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises . conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, + 6 % et + 8 % après respectivement 2, 5, 10 et 15 années de présence dans l'entreprise. 10,5110. Convention Collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs format PDF. Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. La convention collective nationale annexe n° I (Dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 113, ce dernier en date du 3 mars 2020, est à . Convention collective n°3099 : Transport public urbain. 1. Etape 3. Sudoc Catalogue :: - Livre / BookConvention collective nationale, Transport aérien, personnel au sol : du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement] DANS LES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Conclu entre : La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), représentée par La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), représentée par Téléchargez gratuitement l'intégralité de la convention collective du transport routier au format PDF Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport. 08/11/2020. Téléchargement illimité de cette convention collective transports publics urbains de voyageurs (réseaux) au format PDF pendant 1 an. La convention collective prévoit que la prime est versée en décembre de chaque année. Lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël; Les jours fériés, fixés sont payés même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire. - Transports routiers . 5 Par "olivier.s" Le 20-04-2020 Le 13 Mars 2013. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. HARMONIE MUTUELLE, L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE DU SECTEUR TRANSPORT Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place d'une protection sociale complète, . Activite principale : - Lignes regulieres - navettes villages - Transports scolaires et periscolaires - Transferts gares et aeroports le week-end - Transports prives - Transferts Haute Claree Convention collective : 0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activites auxiliaires du transport Taux horaire : 10,82 euros . La convention collective navigation libre détermine les droits des salariés des entreprises de transport de passagers, de fret, etc. Accords collectifs de branche. Sans préjudice des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4.6 en matière de Yo J'ai téléchargé ce PDF Convention collective nationale des transports routiers et activités . CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS, DE VOYAGEURS, DE MARCHANDISES ET SANITAIRE. IDCC. Le 25-07-2018. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. 9,9042. Si vous êtes salarié en tant que commercial, chauffeur, informaticien, technicien, directeur, mécanicien ou tout autre poste pour la société KEOLIS, vous devez vous référer à la convention collective : Transport routier (brochure n°3085), vous étant applicable. Ils avaient jusqu'au 11 février pour se prononcer, CFDT et CFTC viennent d'ores et déjà d'annoncer que leurs adhérents leur donnaient mandat pour signer l'accord de NAO de la convention collective nationale des transports routiers, ce qui le rend valide. article 3 de la convention collective. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé IDCC 16 Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 49.32Z : Le code 4932Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Transports routiers de voyageurs. Convention collective des transports routiers - IDCC 0016 - 3085. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Convention collective transport gratuite Convention collective transport gratuite Merci de sélectionner une convention collective transport gratuite ci-dessous : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. La convention collective des transports routiers comporte de nombreux dispositifs d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc. Sans préjudice des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4.6 en matière de Conventions collectives. 23 mai 2022 Pass Autocar Paris & livret des emplacements dédiés aux autocars de tourisme 2022. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective transports publics urbains de voyageurs (réseaux). 10,7129. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche . Le présent accord concerne les entreprises de transport routier de voyageurs visées à l'article 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. seule ou dans le cadre de l'assemblage de moyens en vue d'effectuer un transport ferroviaire) de marchandises et/ou de voyageurs, titulaires d'un certificat ou d'une attestation de sécurité délivré(e . La convention collective des transports routiers définit celle-ci comme la période comprise entre 21 heures et 6 heures. La présente convention a pour but de régir les relations entre les . Word 2002 Convention collective Transports routiers et Page 5/16 La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du . Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 2 " Salaires " du 25 septembre 1995 à l'accord du 7 juillet 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale . Indemnité complémentaire pour les 5 jours fériés légaux dans les conditions applicables au 1 er mai travaillé. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 13 de la convention collective. RADIATION. maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant . Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Champs d'application de la convention collective. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. En application de la convention collective nationale, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de : . Rentrez votre texte. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. L'insee a constitué une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Quelle est la convention collective du code APE 4939A - transports routiers réguliers de voyageurs ? DTE - Direction du Travail et de l'Emploi | Convention collective des transports routiers 3 LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES - Accord professionnel des transports routiers - texte de base du 29 août 1996 - Arrêté n° 4561-T du 18 novembre 1996 relatif à l'extension de l'accord professionnel des transports routiers du 29 août 1996. Ma convention collective; Découvrir Juriprotect; Les actualités; Travail Fiscalité et capital Immobilier . Conducteur de voitures particulières. Etape 1 - Connaître la classification et la nomenclature des employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur du transport routier (marchandises et voyageurs) La convention collective Transports routiers classe les salariés employés, techniciens et agents de maîtrise en groupes, de 1 à 9, suivant leur niveau de compétences. La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16).