Le dispositif est également ouvert aux mariages de personnes de même sexe. Il arrive fréquemment dans le cas des dossiers de retraite que l'on reçoive des demandes pour des éléments que l'on a déjà fourni. Comme... Préfon permet désormais aux affiliés du régime Préfon-Retraite qui demande la liquidation de leur rente viagère de choisir entre une réversion de 60 %, 80 % ou 100 %. Siège social : 29, boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris - … Mon père est décédé fin novembre 2020 et la demande de réversion de la complémentaire ARRCO HUMANIS a été déposée et étudiée rapidement (moins de 3 mois). To ... Malakoff Humanis est né en janvier 2019 du rapprochement des groupes Malakoff Médéric et Humanis. Le montant de la pension de réversion versée par les régimes de base est au minimum de 3 530,79 €/an (294,23 €/mois). Le versement d'une pension de réversion, quel que soit le régime dont on dépend, n'est jamais automatique. Bonjour, Les deux régimes ont fusionné au 1er janvier 2019. Tout sur pension de réversion retraite complémentaire humanis. Madame, Vous souhaitez obtenir la pension de réversion de la retraite complémentaire Arrco de Monsieur X. Humanis Retraite Arrco - Humanis Retraite Agirc - Cre - Ircafex - Institutions de retraite complémentaire régies par le Code de la Sécurité sociale. Depuis 2014, les pensions des régimes complémentaires du privé Arrco et Agirc ne sont plus payées tous les trimestres, mais le 1er jour ouvré de chaque mois. Nous prenons connaissance de votre commentaire et sommes navrés de cette situation. Le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3 530,79 par an (soit 294,23 € par mois). Malakoff Humanis pension de réversion. D’où les 38.000 euros réclamés à Andrée Schreiber qui correspond aux 40% de trop perçus durant 23 ans. Un chargé d'accueil spécialisé est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h à 16h ; heure de Paris. Dans cette chronique, il présente la pension de réversion telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, avant la réforme annoncée par le gouvernement. pension de réversion retraite complémentaire humanis. Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil. Dans ce cas, la pension de réversion correspond à 60% de la pension de retraite que recevait ou aurait reçue le défunt. Avec près de 7 Mds d’€ de fonds propres, plus de 400 000 entreprises clientes et 10 millions de personnes protégées (assurés et ayants droit), … Dans tous les régimes de retraite, lorsqu'un assuré décède (qu'il soit déjà à la retraite ou non), une pension de réversion peut être versée à son conjoint survivant. La pension de réversion est plafonnée à un montant mensuel de 925,56 euros (soit 11.106,72 euros par an en 2021). Madame, Vous souhaitez obtenir la pension de réversion de la retraite complémentaire Arrco de Monsieur X. Pensions de réversion de la retraite ... - Humanis. Pour en bénéficier, tout dépend de votre situation avec l’assuré décédé. Complément de retraite de solidarité (CRS) La pension peut être augmentée, sous condition de ressources, lorsque le titulaire est âgé d'au moins 60 ans et que son conjoint ou concubin est à sa charge : d'un complément de retraite de solidarité (CRS), d'une bonification pour conjoint à charge : 10 190 FCFP par mois avec un plafond de ressources du conjoint en 2020 de 1 878 … En 2014, votre pension de réversion sera payée chaque mois. Au … 3) Je m’engageà signaler à mes caisses de retraite tout remariage ; l’allocation de réversion étant définitivement supprimée en cas de remariage, les sommes qui ne seraient indûment versées devront être remboursées. Ce taux s’élève à : 54% de la pension dans les régimes de retraite de base du secteur privé, 60% dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé, 50% dans les régimes de retraite du secteur public. Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite, faire une simulation retraite ou demander sa retraite en ligne. En janvier 2014, votre caisse de retraite complémentaire versera votre pension de réversion chaque mois et non plus chaque trimestre comme c’est le cas actuellement. Vous avez droit à une pension de réversion du régime de base et à une pension de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Tout ce qui change en 2022. Dans ton cas la pension de réversion pouvant être réduite ne concerne que la partie versée par la sécurité sociale car pour tes pensions de retraite complémentaire Humanis et Banques Populaires les règles sont tres claires: ton épouse touchera 60% de ces pensions. Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services proposés par des tiers (vidéo). La valeur du trimestre minier de réversion, qui entre dans le calcul de la retraite de réversion versée au conjoint survivant (voir plus loin), équivaut à 54% de la … Chaque passage à la nouvelle année est synonyme de modifications qui impacteront notre quotidien. J'ai vu sur le détail de mon versement qu'il ne me comptait pas la majoration pour enfant élevé. Cette pension est versée sous conditions de ressources. Le conjoint survivant d'un cotisant aux régimes Arrco - Agirc peut bénéficier d'une pension de réversion complémentaire calculée à partir de la retraite complémentaire du défunt. Olivier Steffgenn, directeur de la retraite des particuliers du groupe Humanis, explique le système de retraite en France. Cette pension vient en sus de la retraite de base (CNAV) et de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Il est plafonné à 11 106,72 €/an (925,56 €/mois) en 2022. Pour la retraite SS effectivement il y a un contrôle de plafonnement prenant en compte l’ensemble des … Versement retraite complémentaire Malakoff Humanis - Forum - Retraite. La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint ou à ses ex-conjoints. Ce groupe de protection sociale, attaché à l’AGIRC-ARRCO, le suspectait en effet d’être… mort. Si vous êtes agent hospitalier, et donc agent de la fonction publique, le montant de la réversion pour votre conjoint survivant sera égal à 50 % de votre pension, à la fois sur la retraite de base et sur la RAFP. Qu'est-ce que la pension de réversion ? Le conjoint survivant devra avoir 55 ans au moment de la demande. ).

est le plus … La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d’anticipation qui a pu la minorer. Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la pension de réversion ne pourra être supérieure à sa retraite. S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Si votre entreprise relève du régime général, vous devez obligatoirement utiliser la Déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer vos cotisations sociales liées à la 97205 Fort de France Cedex. Nous avons appelé l’ARRCO/AGIRC qui nous ont confirmé que le dossier était bien arrivé et qu’il était complet, ils l’envoyaient donc pour le calcul de pension de réversion à HUMANIS. La pension de réversion est attibuée sans condition de ressources. En France, la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services est l’AGIRC-ARRCO. Dans ces conditions, en … Ce qu'il faut savoir sur la pension de réversion 樂 Plus d'infos sur : https://crh.cgos.info/ Complémentaire Retraite des Hospitaliers - CRH - Pension de réversion Anmelden Hors bonus, en 2021, la pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint percevait ou aurait … Votre retraite KERIALIS est versée le 1er jour ouvrable du 1er mois de chaque trimestre. Veuillez sélectionner en sujet de votre demande "Votre retraite complémentaire" puis "La déclaration d'un décès". On appelle cela la pension de réversion. Trouver n'importe quoi . Ce qu'il faut savoir sur la pension de réversion 樂 Plus d'infos sur : https://crh.cgos.info/ Complémentaire Retraite des Hospitaliers - CRH - Pension de réversion 登录 Grazie! Réponse. 732-56 bénéficient du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire à condition de justifier, à la date d'effet de leur pension de retraite de base mentionnée à l'article L. Pour info la réversion de la caisse de retraite principale que j'ai faite en aout 2021 à commencer à me verser la pension depuis début octobre. 62 La réversion des retraites complémentaires (...) / CFDT Retraités Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Nos équipes retraites sont mobilisées pour traiter vos demandes de réversion dans les meilleurs délais. Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de retraite via le versement de cotisations de retraite obligatoires. Le conjoint(e) ou ex-conjoint(e) remarié(e) à la date de la 1ere demande de réversion a perdu ses droits du fait de son remariage. Le système de retraite complémentaire Agirc et Arrco est un acteur majeur de la protection sociale en France. Le nouveau service en ligne de demande de pension de réversion permet d’effectuer en une seule fois, en 5 étapes sécurisées, une demande de réversion auprès de tous les régimes de retraite concernés. Bonjour, ma mère vient de recevoir le premier paiement de sa pension de réversion avec la rétroactivité. Nous sommes tous très soulagés et nous vo... Télécharger la fiche au format PDF. Ces informations présentes dans votre espace sécurisé seront disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si vous êtes imposable, vos allocations seront réduites des cotisations obligatoires fixées par les Pouvoirs Publics. Ses conditions de versement diffèrent sur certains points de celles de la pension de réversion de la retraite de base. BP 460. Afin de faire un point sur votre dossier, pourriez... Le montant de l'allocation est égal à 30 % des droits du ou des parents décédés. A noter : la pension de réversion versée par la CNRACL n’est pas soumise à des conditions de ressources. Le Régime obligatoire accorde la part de bénéficiaire décédé aux bénéficiaires survivants, donc moi seule. Bonjour, d'apres ce que je comprends les droits en matiere de retraite complémentaire sont un peu différent. pascal L’ Enim * dispose d’un régime d’assurance vieillesse des marins qui délivre plusieurs types de pension (d’ancienneté, proportionnelle, anticipée, spéciale) sous une double condition d’âge et de durée de services. Pension de réversion, ce que pourrait changer la réforme des retraites; La pension de réversion est exclue pour les partenaires pacsés; Le Smic est revalorisé de 1,2 % au 1er janvier 2020 [Débat Partenaire] Vidéo - Retraite : « assurance vie et PER sont des placements complémentaires » Nous sommes le 19 mars 2022 et je n ai toujours pas reçu les première indemnités. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Le conjoint ou ex-conjoint d’un assuré décédé peut demander une réversion de pension de retraite s’il possède les conditions requises. Il est donc important de bien comprendre comment ces points de retraite sont attribués. 20 avenue des arawaks. TOUT DOSSIER NON REMPLI ET SIGNE SERA RETOURNE. Le … Droits de la pension de réversion. ou les professions libérales. Conservez donc les attestations de versements au moins 5 ans. Le tableau ci-dessous vous indique les dates de versement des retraites et pensions de … Vous allez travailler à l'étranger ? Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la pension de réversion ne pourra être supérieure à … La réversion est égale à 54% de la retraite du défunt, avec un minimum de 291,03€ par mois et un maximum de 925,56€. Pension de réversion : quels sont les droits ? Le document "Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO" a été ajouté le 04.08.2017 à 09h57 et mis à jour le 08.11.2021 à 16h00 Description du formulaire Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et listes des documents à joindre à votre requête. Ouverte. Le régime de la retraite complémentaire publique (Ircantec) par exemple prévoit que vous ne pourrez percevoir votre pension de réversion que si votre mariage a duré 4 ans au minimum (dans le cas où vous n’avez pas eu de progéniture avec votre défunt conjoint). La pension de réversion est versée au conjoint survivant d’un salarié ou d’un retraité décédé. Pour toucher la pension de réversion de la retraite complémentaire d'un salarié du privé, le conjoint survivant doit avoir été marié à l'assuré. L'allocation n'est pas servie si l'orphelin perçoit en raison de l'invalidité dont il est atteint, une pension d'invalidité de la Sécurité sociale ou une rente d'accident du travail. En France, le système de retraite repose sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. La pension de réversion des régime de retraite complémentaire Régime de retraite complémentaire

Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc. HUMANIS: Obstruction au paiement retraite complémentaire AGIRC - Forum - Retraite. Le partenaire de PACS ou le concubin n’a aucun droit à la pension de réversion, même s’il a eu des enfants avec le disparu. L'Agirc-Arrco et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience, vous proposer des services personnalisés, mesurer l'audience du site et visionner du contenu multimédia. Cette date de cristallisation fait que votre pension de réversion n'est plus révisable : aucun changement de situation (familiale ou de ressources) n'aura un impact (positif ou négatif) sur vos retraites de réversion. Tout d’abord, sachez que le régime de la retraite complémentaire comprend: les indépendants. Il faut savoir qu’il existe des différences entre la réversion accordée par le régime de base (Assurance vieillesse) et le régime complémentaire (Agirc/Arrco). Elle a augmenté de 0,4% au 1 er janvier 2021, pour atteindre 84,42 euros. La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d’anticipation qui a pu la minorer. Le défunt justifiait de moins de 15 … Donc, le montant de la réversion ne sera pas affecté par la reprise d’activité, un concubinage, un remariage si un de ces évènements se produit plus de 3 mois après la liquidation des pensions. Elle a augmenté de 0,4% au 1 er janvier 2021, pour atteindre 84,42 euros. Droits du conjoint en cas de décès (réversion) En cas de décès, votre époux (se) ou ex-époux (se) bénéficie d’une partie de votre retraite, sous certaines conditions : il s’agit de la réversion (ou pension de réversion). Pension de réversion Agirc-Arrco. Acteur de référence de la retraite pour 57 millions d'assurés et garant de la meilleure qualité de service au juste coût, l’Agirc-Arrco oeuvre pour verser une retraite à chaque génération. J ai fait une demande de réversion suite au décès de ... J ai fait une demande de réversion suite au décès de mon mari le 29 octobre 2021. Dans le régime général (travailleur salarié ou non salarié), la pension de réversion s’élève à 54 % du montant de la retraite du régime de base du conjoint défunt. Les conditions d’attribution : - la réversion de la retraite complémentaire est conditionnée au fait d'avoir été marié (e) avec la personne décédée. En fait je suis retraitée depuis 2 ans je perçois ma petite retraite pas celle de mon mari , ma question était de savoir si je pouvais demander la retraite complémentaire de mon mari, est-elle indépendante de la pension de réversion de la cram , vu que je n’ai pas droit à cette dernière puisque je perçois la rente de veuve privée de chez Generali. Ainsi, pour bénéficier de cette fraction de la pension du défunt, une demande doit être formulée aux caisses de retraite auxquelles ce dernier était affilié. Pension de réversion 2021 : … ”. Cette règle valable pour … Une fois complet, le dossier doit être adressé. Vous pouvez ainsi savoir si vous avez eu droit au minimum contributif ou à la pension de base. Elle peut être révisée à la hausse comme à la baisse, voire définitivement supprimée. Ces derniers peuvent en faire la demande à partir d'un certain âge, à condition qu'ils ne dépassent pas un certain niveau de ressources. Cet âge peut être avancé à 55 ans. ... La réversion de la retraite de base est actuellement accordée si le conjoint survivant ne dispose pas de ressources supérieures à (un plafond égal à 2080 fois le smic horaire), 19 222,40 € par an au 1er janvier 2014; 31 715,95 € si le demandeur vit en couple. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion. Si la réversion était versée avant le. les contractuels de la fonction publique. Ce taux s’élève à : 54% de la pension dans les régimes de retraite de base du secteur privé, 60% dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé, 50% dans les régimes de retraite du secteur public. Pour la retraite SS effectivement il y a un contrôle de plafonnement prenant en compte l’ensemble des … … RETRAITE COMPLEMENTAIRE. Par courriel : BG_ACTION_SOCIALE_IRCOM@ircom-agirc-arrco.fr. Concernant la fonction publique, le … C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire. Version originale. La pension de réversion à l'Agirc-Arrco. Les réversions (retraites de base et complémentaire) sont partagées entre conjoint et ex-conjoints en fonction de la durée de chaque mariage. Télécharger cette vidéo. Salariés: La réversion des retraites complémentaires. Par contre le calcul est erroné et malgré 7 messages et appels téléphoniques depuis mars 2021, le dossier n'a toujours pas fait l'objet d'une révision, ni même d'une explication sur le calcul de 50% de la … Bonjour, suite au décès de mon père le 13 Juillet 2021, je me suis occupé du dossier de pension de réversion pour ma mère. Avec l'Agirc-Arrco, elle s'élève à 60 % du montant de la pension touché par le défunt. Il est possible d’obtenir la réversion Agirc dès 55 ans mais son montant est diminué sauf pour les personnes qui perçoivent la pension de réversion de la Sécurité sociale. La pension de réversion est versée au conjoint marié (ou divorcé) de l’assuré décédé. L'allocation n'est plus versée si l'état d'invalidité prend fin. les contractuels de la fonction publique. Mais les conditions peuvent varier considérablement suivant les caisses de retraite. Votre retraite. Vous vivez seul(e) : 21 985,60 € par an . les salariés. La pension de réversion Arrco est attribuée à partir de 55 ans. La pension de réversion de la retraite complémentaire Arrco, ou de l'Agirc pour les cadres, est attribuée sans condition de ressources. En matière de retraite complémentaire, la caisse a 5 ans pour réclamer le remboursement des prestations versées à tort. La réversion n’est pas versée automatiquement, votre conjoint devra en faire la demande. J'ai fait la demande début Août via le site Inforetraite qui a transmis le dossier à Agirc-arrco. Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Si le conjoint décédé (ou ex-conjoint) a cotisé au moins 15 ans (soit 60 trimestres) au régime général, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 294,23 euros par mois ( 3.530,79 euros par an). La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir. Veuillez indiquer : La pension de réversion Arrco - Agirc est calculée sur la … L'Assurance retraite est aussi le régime de base et complémentaire des travailleurs indépendants. ou les professions libérales. Done. Par courrier : Ircom Agirc-Arrco . Le montant de la réversion est un pourcentage de la pension de base ou complémentaire que percevait le défunt. Il en est ainsi à 62 ans ou plus si le conjoint survivant ne peut aspirer à aucune retraite ou 3 mois après la date d’encaissement des retraites de base et complémentaire. Deux type de majorations pour enfants existent : la majoration pour enfant (s) à charge et la … Plafond de ressources pour percevoir la réversion (2022) L'Assurance retraite, le régime de base des : salariés du secteur privé ; contractuels de droit public ; artistes-auteurs. Come rendereste questo sintagma? La date sur votre compte dépend de votre établissement bancaire. Dans ton cas la pension de réversion pouvant être réduite ne concerne que la partie versée par la sécurité sociale car pour tes pensions de retraite complémentaire Humanis et Banques Populaires les règles sont tres claires: ton épouse touchera 60% de ces pensions. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Come rendereste questo sintagma? Si tel est le cas, vous êtes la ou le seul(e) ayant-droit. L'Ircom Agirc-Arrco met à votre disposition un service confidentiel et sécurisé qui vous permet de consulter les allocations de retraite complémentaire que nous vous avons versées et télécharger vos attestations fiscales. Le bénéficiaire de la réversion peut être le conjoint ou le pacsé, ou une personne librement désignée. les salariés. La pension de réversion Agirc est attribuée à partir de 60 ans. Votre Question : “. Service Action Sociale. Dans la retraite complémentaire, la pension passe à 60 %. Agirc-Arrco : la retraite complémentaire des non-cadres et des cadres. Bonsoir, Mon père est décédé le 28 mars 2018, nous avons fait la demande de réversion pour l’ARRCO et l’AGIRC, le 24 avril 2018. Chroniques Retraite - La pension de réversion 18 décembre 2018 VIDEO. SOS réversion Malakoff Humanis - Forum - Retraite. Tout d’abord, sachez que le régime de la retraite complémentaire comprend: les indépendants. - En cas de remariage, la réversion n’est pas attribuée. Son remariage mettra fin à la réversion. Elle peut dans certains cas être portée au minimum. Cependant, il existe certaines exceptions. Elle correspond au 1er jour du 3ème mois qui suit le dernier point de départ d'une retraite de base ou complémentaire. Besoin d’aide pour préparer votre départ à la retraite? Pour nous signaler un décès, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 57 57 91 99. Sa retraite complémentaire qui m'est versée en réversion depuis janvier 2012 est versée par Humanis. pension de réversion Arrco et, le cas échéant, Agirc quel que soit leur âge. Délais de traitement reversion retraite Malakoff Humanis - Forum - Retraite. Les régimes Agirc-Arrco accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants. Vous devez vous rendre sur votre compte retraite sur le portail info-retraite.fr ou le créer si vous n’en disposez pas encore. Le conjoint d’un assuré décédé vivant seul en 2021 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 21 320 euros, par an. En mars 2021, la caisse de retraite complémentaire Humanis Malakoff interrompt brutalement le versement de la pension de quelque 800 € par mois qu’elle lui payait jusqu’alors. Les pensions de réversion Arrco et Agirc, comme les retraites de droit direct, seront payées à partir du 1er janvier 2014 au début … La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d’anticipation qui a pu la minorer. Le versement d’une pension de réversion Pension de réversion : montant minimum et maximum. • Les conjoints survivants et ex-conjoints qui sont invalides. Les pensions du régime de retraite complémentaire du privé, l’ Agirc-Arrco, sont versées en avance le premier jour ouvré de chaque mois, soit entre le 1er et le 4. 178.208.90.86. Grazie! Lorsqu'un salarié ou retraité décède, ses ayants droit (conjoints, enfants) peuvent bénéficier d'une partie de sa pension de retraite. Sous certaines conditions, les conjoints ou ex-conjoints peuvent bénéficier de la pension de réversion d’un assuré de régime complémentaire. Dans ce cas, la pension de réversion correspond à 60% de la pension de retraite que recevait ou aurait reçue le défunt. Ces deux caisses de pension ont été fusionnés afin de fournir à leurs clients des services plus simples et faciles: Actifs, retraités, entreprises et employeurs. La valeur du trimestre minier de réversion, qui entre dans le calcul de la retraite de réversion versée au conjoint survivant (voir plus loin), équivaut à 54% de la … Le montant de la réversion est un pourcentage de la pension de base ou complémentaire que percevait le défunt. Toutefois, la pension ne peut plus évoluer après l'obtention de sa propre retraite de base et de sa retraite complémentaire. permet de faire bénéficier aux veuf(ve)s d’une retraite complémentaire. Si le défunt était retraité, il suffit d’adresser votre demande en ligne . Les conditions d’attribution : - la réversion de la retraite complémentaire est conditionnée au fait d'avoir été marié (e) avec la personne décédée. En cas de décès, une pension de réversion peut être versée à la conjointe/veuve, au conjoint/veuf ainsi qu’aux orphelins des deux parents. La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.