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Si vous êtes dans les DOM/TOM, pensez à appliquer les taux de TVA appropriés. * Mention obligatoire Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ZOT VTC pour établir des réservations, des devis, des commandes . Dans le cas où l'exportation est exonérée de TVA, il faut préciser la mention de l'exonération sur la facture. Modèle de facture gratuit. Télécharger le modèle de devis au format Excel. Un outil SIMPLE pour créer ses factures et avoir un suivi de sa facturation. Voici les différentes informations à indiquer et paramétrer dans ton compte, pour des factures claires et professionnelles : Tes coordonnées. Coover dispose également d'un outil en ligne vous permettant de faire une facture et de la personnaliser à 100%. Surtout pour les personnes morales. L'aéroport est à 30 km. La facture pour les VTC. 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RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. 4.4 Le transport des bagages du client selon la capacité du coffre du véhicule. Enregistre tes coordonnées (nom, email, téléphone, site internet) dans tes . Pour disposer d'un modèle de facture de prestation de service, on peut avoir recours à Internet ou s'adresser à un professionnel. Date à laquelle elle est émise. Kafeo met gratuitement à votre disposition un modèle de facture que vous pouvez télécharger et adapter à votre besoin. La mention "Facture". Téléchargez un modèle de devis au format Word ou Excel. Cadre. Les articles R123-237 du Code du Commerce régissent les mentions obligatoires qu'une société doit indiquer sur ses documents (facture, devis, publicité, …) Pour une société immatriculée en France, il est important que le tampon officiel de l'entreprise comporte toutes les mentions légales suivantes : Nom de la société. Justification d'assurance. 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