Le tribunal judiciaire de Bobigny sâapprête à changer de président. Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par la mise à ⦠Mail : tgi-bobigny@justice.fr. Mandataire au Tribunal de Commerce. STA TUTS S.A.R.L. La présente page du Tribunal de commerce de Bobigny sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 décembre 2021 à 01:44. Infirmer le jugement rendu le 1er avril 2019 par le tribunal dâinstance de Bobigny en ce quâil a dit que les sommes porteront intérêts au taux légal non majoré ; En conséquence, Dire et juger que les condamnations porteront intérêt au taux légal majoré ; Condamner M. Z-Y X à payer à la société Banque populaire rives de Paris la somme la somme de 9 570,14 euros, ⦠Tribunal de commerce de Melun. Le Tribunal Digital est votre porte dâaccès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. 08h30-12h30; 13h30 ⦠⢠En as dâurgenes pour les MAD, ontater anne-sophie.doucede@greffe-tc-bobigny.fr ⢠Affaires nouvelles urgentes mise en place par chaque président de chambre sur base audience par JCIA qui sera délibéré par 3 juges de la chambre. Bobigny : rencontre avec le nouveau président du tribunal de commerce Après des semaines de lobby intensif, le tribunal de commerce de Bobigny a obtenu d'entrer dans le club des tribunaux de commerce spécialisés, créés par la loi Macron. Tribunal de commerce de Bobigny. Le président du tribunal de commerce de Bobigny, Francis Griveau, fait le point sur le fonctionnement et lâactivité de sa structure. BS FOODS Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 ⬠Siège Social : ⦠Sans aucun doute, cette audience avait un « caractère particulier » pour Francis Griveau, président du tribunal de commerce de Bobigny. Comme il le précise, « le département de Seine-Saint-Denis est l'un des plus dynamiques de France ». 15/12/2017 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. Contrairement au printemps dernier, qui avait vu de nombreux tribunaux fermer leurs portes, la justice continue dâassurer sa mission de service public presque comme dâhabitude. En savoir plus. La Sarl Etamine, ci après Etamine, depuis 1996 fabrique et commercialise, sous lâenseigne commerciale « tapimouss » qui figure sur son Kbis, des tapis de souris informatiques publicitaires quâelle vend aux entreprises ⦠A proximité. STATUTS NAGADIO ⦠BADSI TRANSPORTS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 700 ⬠Siège social ⦠Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. 10h00-12h00; 14h00-16h00; Accueil Registre du Commerce et des Sociétés : 08 92 04 92 03 Service 0,25 â¬/min + prix appel Accueil autres services : 05 61 11 02 00 Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. Quâest-ce que le Tribunal Digital ? Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 06154 min I TRAN P RT Ce dépöt a été enregistré le 26/06/2018 sous le numéro de dépöt 41160 . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02) » sera mise à jour significativement. Vous allez trouver plus bas la totalité des informations à propos du greffe du tribunal de commerce de Bobigny situé dans le département de Seine-Saint-Denis. ⢠Monsieur le Président Francis Griveau (Président du Tribunal de Commerce de Bobigny) ; ⢠Monsieur Gaël Guegan , Directeur du développement économique au sein du Conseil régional de Bretagne ; ⢠Monsieur le Président Pascal Nougarède (Président du Tribunal de Commerce de Nice) ; ⢠Monsieur Jérémy Parsy , Directeur de lâappui aux entreprises, Région Hauts-de ⦠Juges : M. Maurice CAPUANO M. X Y. Greffier, lors des débats : M me Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : Mme _ LAMBERT Mélanie, Vice-Procureure. PARTIES A LâINSTANCE. Tribunal de commerce de Meaux. Le tribunal de commerce est en principe compétent en matière de litiges entre commerçants, entre banques ou entre eux, ainsi que de contestations entre sociétés commerciales. Tarifs des formalités judiciaires. Tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes. En 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny aura connu deux confinements et un nouveau président. ⢠Monsieur le Président Francis Griveau (Président du Tribunal de Commerce de Bobigny) ; ⢠Monsieur Gaël Guegan , Directeur du développement économique au sein du Conseil régional de Bretagne ; ⢠Monsieur le Président Pascal Nougarède (Président du Tribunal de Commerce de Nice) ; ⢠Monsieur Jérémy Parsy , Directeur de lâappui aux entreprises, Région Hauts-de ⦠1-13 Rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex France. Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. DE COMMERCE DE BOBIGNY LE PRÉSIDENT Dispositions en faveur des entreprises en difficulté Loi 2020-290 du 23/3/2020 (instituant un Etat dâurgence sanitaire jusquâau 24/5/2020) et mise en Åuvre des ordonnances 304, 306, 314 Le tribunal traite les affaires urgentes pendant la période de Confinement ⢠12/3/2020 : date pivot de lâétat de la trésorerie (état cessation de ⦠Mairie de Bobigny 31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY [email protected] Renseignements ⦠Une réponse de Francis Griveau, président du tribunal de commerce de Bobigny Les juges composant les tribunaux de commerce sont bénévoles et consacrent beaucoup de leur temps à ces activités. ACS : BOBIGNY Code greffe 9301 Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques REG STRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2016 04766 Le flux de la délinquance est tel que certains jours, le dépôt du tribunal enregistre jusquâà 57 prévenus, affirme le procureur de Bobigny. Nos actions; Lâédito du Président; Le mot de la Secrétaire Générale; Conseil dâadministration; Adhérer; ÉVÈNEMENTS; ACTUALITÉS; AIDES AUX ⦠Cette lettre devra être jointe au dossier de demande d'aide juridictionnelle que vous devrez déposer au Bureau d'Aide juridictionnelle au Tribunal Judiciaire de Bobigny accompagnée de toutes les pièces demandées. Si vous ne faites pas le choix d'un avocat, l'Ordre des Avocats vous en désignera un. Mesdames Messieurs les représentants de Tribunaux de Commerce. Coordonnées : 1/13 rue Michel de l'Hospital - 93008 BOBIGNY Cedex. Nominations. 10 février 2020 14:00 - 10 février 2020 17:00 2017F00260. BADSI TRANSPORTS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 700 ⬠Siège social ⦠Mairie de Bobigny 31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY [email protected] Renseignements ⦠Mot du président Francis Griveau Les juridictions commerciales sont une composante importante de la Justice française : 134 Tribunaux de Commerce, 3200 juges consulaires. M. Polge, commissaire du gouvernement. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. D L BAZAR Au capital de 8 000 Euros Siège social: 16 RUE DU PILIER LOT NO 11 - ⦠Madame Sonia ARROUAS, la seconde candidate à lâélection du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a contesté le résultat et souligné que M Vedrenne ne remplissait pas les conditions dâéligibilités sâappuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation de Février 2002. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Par ordonnance du 10 mars 2017, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Bobigny considère, quant à lui, quâil nây a ⦠Par jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de commerce de Bobigny vient de se prononcer dans le cadre du litige opposant un voyagiste à lâassociation regroupant ses agents et mandataires exclusifs. Contacts : Pour toute demande liée aux questions sur les procédures, aux affaires en cours, aux audiences ou relatives au registre du commerce et des sociétés : webmaster@greffe-tc-paris.fr. Président du tribunal d'instance de Fontainebleau ... Très heureux de rejoindre l'équipe contentieux commercial de Clifford Chance Paris, en tant que collaborateur senior et de travailler aux côtés de⦠Aimé par Clément BERGERE-MESTRINARO. - Île-de-France (9) Tribunal de commerce de Bobigny. Forte de ses nombreuses compétences, elle a été élue présidente du tribunal de commerce dâÉvry le 7 juin 2018. Contact et adresse du greffe du tribunal de commerce de Bobigny Pour discuter avec le greffe, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet. Audience soit physique au tribunal, soit par Vidéo ou audio onférene ave présene du JCIA et dâun greffier . Définition : Le Tribunal de commerce tranche les litiges entre sociétés, ainsi que les litiges entre une société et un particulier.L'organisation, le fonctionnement et la compétence du Tribunal de commerce sont définis par le Code de commerce et plus particulièrement les articles L. 721-1, R. 721-1 et D. ⦠Lâédito du Président; Le mot de la Secrétaire Générale; Conseil dâadministration; Adhérer; ÉVÈNEMENTS; ACTUALITÉS; AIDES AUX ENTREPRISES; CONTACT; Adhérer; ACCUEIL ; QUI SOMMES-NOUS ? Les chèques doivent être à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce de Paris". TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. Le ⦠Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 07128 min Ce dépöt a été enregistré le 23/07/2018 sous le numéro de dépöt 46938 . Assignation au fond : 70.86 ⬠(pour 2 parties) et 20,08 ⬠par partie supplémentaire. 0 891 01 75 75. Le tribunal judiciaire de Bobigny sâapprête à changer de président. Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2016 04766 Nurnéro SIREN 820 343 374 Nom dénomi ation : INTER AUTO Ce dépôta été enregistré le 17/09/2018 sousle uméro de dépöt 58542 . Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny. attendu quâen date du 27 novembre 2007, agissant en vertu dâune ordonnance sur requête du président du tgi de bobigny, la société waves a fait procéder par huissier de justice et en présence dâun expert informaticien, à une saisie contrefaçon dâun pack logiciel intitulé « bundle diamonds » ou encore diamond tdm, dans les locaux de la société ⦠4 e CHAMBRE. Tél. Entreprise Publié le 09 février 2018 à 16h43, Anne MOREAUX. Le procureur de Dijon (Côtes-d'Or) Eric Mathais a été officiellement nommé, mardi 31 août 2021, procureur de la République auprès du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Contactez-nous. TC/ CPH DE BOBIGNY - Conseil de Prud'hommes (Conseil De Prud'hommes) Bobigny (4 m) Tribunal de Grande Instance de Bobigny Bobigny (559 m); Tribunal pour Enfants de Bobigny Bobigny (559 m); Ordre des Avocats du Barreau Seine Saint Denis (Palais De Justice) Bobigny (560 m) Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bobigny (647 m); ⦠N° de RG : 2017F00260 N° MINUTE : 2017F00878 2 e Chambre. Prendre rendez-vous au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour. Partagé par Clément BERGERE-MESTRINARO. Installation de 12 nouveaux juges, portant ainsi le nombre de Juges Consulaires à 78 (dont uniquement 6 femmesâ¦) Une forte diminution des procédures contentieuses et une baisse de 39% des ouvertures de procédures collectives, par rapport à 2019, ont été constatées. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté ⦠Contacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny , Délégué à la Protection des Données, 1/13 rue Michel de lâHospital, 93008 Bobigny cedex . Mme Laure BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Texte optimisé pour ⦠Publiez votre annonce légale dans le département 93 - Seine-Saint-Denis. Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Bobigny. Tribunal de Commerce de Paris. Renaud Le Breton de Vannoise, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, va quitter son poste pour rejoindre la cour dâappel dâAix-en-Provence. LP/Nathalie Revenu Renaud Le Breton de Vannoise, 59 ans, s'apprête à quitter dans quelques jours son poste à la tête du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. 75181 Paris. Rôle du tribunal de commerce pour Bobigny. La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Création d'un fonds de commerce : Etablissement principal i-lunch, 10 rue Waldeck Rochet 93300 Aubervilliers, la conception, production, ⦠Communiqué du SGLCE-CGT Après la déclaration de cessation de paiement intervenue mardi dernier, Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis, demandait au tribunal de commerce de Paris lâouverture des procédures, soit : pour Presstalis, la mise en règlement judiciaire avec période dâobservation, et, pour la SAD et Soprocom, la liquidation ⦠Voir le profil de Patrick PETIT sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Je souligne dâailleurs, lâexcellente collaboration du président du tribunal de Bobigny, qui a permis lâouverture rapide de la procédure afin de ⦠Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. STA TUTS S.A.R.L. Tribunal de commerce. Le texte prévoit que le président du tribunal normalement compétent, ou un juge délégué par lui, siège de droit dans la formation du tribunal « spécialisé ». concurrence déloyale - marques - nom de domaine . Le Tribunal Digital câest la justice commerciale accessible à tous, à tout moment. Tribunal judiciaire de Bobigny : coordonnées et noms des responsables. 1 min. LE 14 Janvier 2015, [â¦] Délibéré par : Président : M. X SWIDERSKI. par Sarah Bos. Mme Laurence Pécaut-Rivolier, rapporteur. 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex Tel : 01 48 95 13 93. du lundi au vendredi : de 8H30 à 17H30. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Tribunal judiciaire de Bobigny 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93008 Bobigny Email : tj1-bobigny@justice.fr Tel : 0148951393 Fax : 0148951585. Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2018 B 07128 min Ce dépöt a été enregistré le 23/07/2018 sous le numéro de dépöt 46938 . #GoEntrepreneurs la cabinet PAG AVOVATS présent sur le salon pour ⦠SARL INTER AUTO SARL au capital de 20 000 ⦠Monsieur le représentant de Madame la 1ere Présidente de la cour dâappel. 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7. Rôle du tribunal de commerce pour Bobigny La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants.
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