L'étude qui en résulte permet plus largement d'observer ce réseau fort aujourd'hui . La réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) est issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP). budgétaires 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « Administration territoriale de l'Etat » sera effective au 1er janvier . La réforme de l'administration déconcentrée, engagée dans le cadre de la révision généraledes politiques Dernière étape avant publication. Cependant, la CGT, FO et UNSA ont voté contre la réforme de l'organisation territoriale et la mutualisation des missions.» De l'autre côté, Béatrice Lagarde ne tient pas le même discours. Un second référendum sur l'indépendance du territoire est organisé le 4 octobre 2020, reporté d'un mois en raison de la pandémie de Covid-19. 2020 à . Les services, leurs missions, leurs emplois et leur organisation ont été fortement impactés par la RGPP (2007-2012/révision générale des politiques publiques), la Reate (2010/réforme de l'administration territoriale de l'État), la réforme territoriale (depuis 2014) et notamment la loi Maptam (modernisation de l'action publique . 1. publié le 14 juin 2015 (modifié le 14 juin 2019) Il y a des éléments apparents, telle la mise en place officielle, le 1er janvier 2016, des 13 nouvelles . 2020 à 6:30 Mis à jour le 16 juil. une réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. . La circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics jette les bases d'une nouvelle réforme des services territoriaux de l'Etat et des opérateurs. Le premier texte est publié ce 22 octobre 2020 au Journal officiel. Proposition n° 2 : Organiser le réarmement opérationnel de l'Etat. REFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT : SEPT POINTS D'ATTENTION. Toggle main menu visibility. pose le principe d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat et vise à clarifier les répartitions des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, réorganiser les services déconcentrés, gagner en efficience et donner plus de pouvoirs de gestion aux responsables déconcentrés. Organisation territoriale de l'Etat (services déconcentrés) . Deux circulaires du 1er Ministre (12 juin et 2 août) mettent en place respectivement la réorganisation territoriale de l'Etat et la création de secrétariats généraux communs (SCC). . La réforme de l'organisation territoriale de l'État officiellement reportée au 1er janvier 2021 Le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, a annoncé ce mardi 24 mars 2020 au sein des ministères sociaux le report de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État du 30 juin 2010 au 1er janvier 2021 en . Une étape de la réforme (quasi permanente) de l'organisation de l'Etat territorial voit le jour le 1er avril : regroupement des services régionaux du travail, de l'emploi et de l'économie avec . ENA - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - Bibliographie - Mai 2020 2 L'organisation territoriale de l'Etat en quelques points clés . Réforme de l'organisation territoriale des services de l'Etat : création des DRAJES et SDJES Conformément à la circulaire de juin 2019 du Premier ministre Edouard Philippe annonçant la réforme de l'organisation territoriale des services de l'Etat, le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 , a été publié au journal officiel du 10 décembre 2020. 2e étape de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat : les DREETS et DDETS, les services publics de l'insertion et de l'emploi . La réforme de l'organisation territoriale de l'État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Le protocole a été signé le 4 mars 2020 entre les organisations syndicales et les deux ministères concernés, à l'issue d'une concertation étroite menée en janvier et février 2020. La circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics jette les bases d'une nouvelle réforme des services territoriaux de l'Etat et des opérateurs. La réforme de l'organisation territoriale de l'État . Au 1er janvier 2021, la DRJSCS de Corse se transforme et devient la Direction . En mai 2019 nous écrivions, suite à la révélation de la circulaire sur la réforme territoriale de l'Etat, Réforme de la présence territoriale de l'État : le Service Public de l'Insertion sera la fusion des services existants, et les services de la jeunesse passeront sous l'autorité des Recteurs pour développer le SNU. La réforme de l'Etat a trop été vue sous l'angle de la « simplification » et de la « modernisation ». Une nouvelle étape de la réforme des services territoriaux de l'Etat se concrétise ce 1er avril avec la naissance des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Réforme de l'organisation territoriale de l'État : une nouvelle structure en charge des missions de cohésion sociale depuis le 1er janvier 2021. . 08/04/2021 En bref . Aller au contenu-Aller au menu principal-Aller à la recherche. Le portail des services de l'Etat en Haute-Vienne. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2010, accompagnée de sa nouvelle organisation départementale de l'État. Ainsi, la réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. GIPA 2020 : le décret est publié →. Progressivement, étape par étape, la réforme territoriale de l'Etat se met en place. La réforme de l'Organisation territoriale de l'État (OTE) a transformé au 1er avril 2021 les services déconcentrés de l'État . La réforme territoriale de l'État Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l'action territoriale : - la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l'État à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action ; Dans certains départements comme le Nord ou le Bas-Rhin, les communes rurales sont souvent espacées de moins d'un kilomètre. Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l'action territoriale : - la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l'État à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action ; - en application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des . C'est le regroupement en une seule direction départementale interministérielle (DDI) de l'État de missions antérieurement exercées dans deux entités . par Jean-Marie Pontier. Il s'est engagé à revenir auprès du CT des DDI pour faire connaître les arbitrages rendus, intégrant les orientations du discours de politique générale La réforme de l'organisation territoriale de l'État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés.. Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux; La parution au Journal Officiel du 10 décembre 2020 du Décret n . Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : les décrets d'application sont parus , Actualités au Centre De Gestion de l'Orne La réforme de l'organisation territoriale de l'État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Proposition n° 2 : Organiser le réarmement opérationnel de l'Etat. Des évolutions au niveau régional et départemental La nouvelle instance, chargée de piloter et coordonner l'action publique, se décline sous trois formes selon les territoires concernés : L'organisation territoriale de l'Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l'Etat compétents dans le champ de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. une réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. . L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Si je prends par exemple la commune nouvelle de Val de Moder, elle a été créée initialement avec trois. Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l'État, de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018. 2e étape de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat : les DREETS et DDETS, les services publics de l'insertion et de l'emploi Mise à jour : 01 avril 2021 Le 1er avril 2021 sont créées les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les directions départementales de l . Ils actent la création et précisent les missions des nouvelles directions régionales et départementales, par fusion ou regroupement des actuelles entités. Conseiller territorial, le retour ? Les changements : C'est ce dernier objectif que deux décrets présentés par le Premier ministre le 9 décembre 2020 ont pour . Revue de presse 12 février 2020. Le premier texte est publié ce 22 octobre 2020 au Journal officiel. Le même jour. La réforme territoriale de l'État. Ainsi, la réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat en région et la revue des missions de l'Etat sont présentées par le gouvernement comme un plan de fusion des directions et services régionaux et une mutualisation des moyens de grande ampleur. - Communes, départements et régions. Désenchevêtrementdéfinit des compétences de l'État : • l'intervention de l'État est recentrée sur l'accompagnement des entreprises en Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à Cette réforme est la plus importante de ces trente dernières années. Proposition n° 5 : Passer de la réforme de l'Etat à la fabrique des réformes. Principes La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat se traduit par le transfert des missions en matière de sport, de jeunesse, d'éducation . Désenchevêtrer les compétences de l'État et celles des collectivités territoriales, des Afin de poursuivre cet objectif, sont créées depuis le 1er avril 2021, dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne, de nouvelles entités départementales interministérielles : les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et, dans les départements de moins de 400 000 . ADMINISTRATIF | Collectivité territoriale. Pour ce faire, une réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. Le gouvernement réfléchit à fusionner les conseillers régionaux et départementaux, une réforme votée en 2010 puis abrogée en 2012 sous Hollande. Proposition n° 3 : Réinventer la planification pour les transitions, à travers un « Etat en réseau ». La réforme de l'organisation territoriale de l'État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre . Pour rester informé sur l'évolution de la réforme de l'Etat, La Gazette des Communes dispose d'une large documentation : de nombreux articles, en libre accès ou sur abonnement, vous sont . Organisation territoriale de l'État. Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale à réduit le nombre de régions de 22 à 13. Depuis… 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie En octobre 2020, Sylviane Tarsot-Gillery, alors directrice générale de la création artistique, confiait au Service de l'inspection de la création artistique une mission d'évaluation du programme des scènes conventionnées d'intérêt national, notamment depuis sa réforme intervenue en 2017. Loin d'être une réforme de plus ou un changement purement technique, la mise en place d'un nouveau cadre institutionnel au toujours répondu à la volonté de proposer le réceptacle à une politique dédiée. La circulaire UNSA Fonction publique 2019-28 du 9 juillet 2019 faisait le point sur la réforme territoriale de l'État telle que fixée par les circulaires du Premier ministre. Entrée en vigueur : le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2021 . 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions . Publié le avril 6, 2021 par rédacteur. La circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics jette les bases d'une nouvelle réforme des services territoriaux de l'Etat et des opérateurs. Revue de presse. De quoi s'agit-il ? 2e étape de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat : les DREETS et DDETS, les services publics de l'insertion et de l'emploi . Dans ce cadre, de nombreux agents vont perdre leur poste et/ou subir une mobilité forcée. juillet 2020; avril 2020; décembre 2019; octobre 2019; septembre 2019; août 2019; juillet 2019; La circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics jette les bases d'une nouvelle réforme des services territoriaux de l'Etat et des opérateurs. concernés par la réorganisation . Revue numérique gratuite sur inscription (voir espace membres). L'organisation territoriale de la France, . Référence : circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (JO du 13 juin 2019, NOR : PRMX1917197C). Ce comité de suivi doit […] Le programme de transformation mené par le Gouvernement « Action publique 2022 » passe par une évolution des modalités d'action et d'organisation de l'administration de l'État dans les territoires. Point sur la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) Le groupe de travail du CSFPE consacré au suivi des réformes engagées sur l'organisation territoriale des services de l'État (OTE) a été réuni le 5 février. Gouvernance et éléments de calendrier de la réforme. . Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Cette réforme, initialement prévue en 2020, a été reportée en raison de la crise sanitaire. Volonté de l'Administration de faire . Ces structures communes à trois ministères (Affaires sociales, Économie et Finances, Travail et emploi) sont issues du . Elles seront mises en place l'année prochaine. Les changements : de la réforme de l'Etat une des priorités . eq haut page. Proposition n° 1 : Penser un « futur souhaitable de l'Etat », en tournant la page de la réforme de l'Etat menée depuis trente ans. Ces injonctions venues d'en haut n'ont su que rarement entraîner les organisations et les collectifs de travail concernés. Proposition n° 1 : Penser un « futur souhaitable de l'Etat », en tournant la page de la réforme de l'Etat menée depuis trente ans. une nouvelle réforme de l'administration territoriale de l'État, dite Reate, est décidée en 2007. . . Le portail des services de l'Etat en Haute-Vienne. Elle va dans la bonne direction en prenant acte de l'évolution de l'ensemble de l'action publique locale et notamment Les décrets relatifs à la réforme de l'organisation territoriale de l'État viennent d'être publiés. Tour d'horizon des informations communiquées par l'Administration et point de vue de l'UNSA . Force est de constater tout d'abord que l'efficacité de l'Etat est restreinte structurellement par l'organisation déjà mise en place : les directions départementales relèvent en principe du premier ministre.En pratique elles entretiennent des relations avec les ministères techniques et sont soumises aux . agents . le ministère des solidarités et de la santé - dans son versant solidarités - est une des victimes de la réforme territoriale de l'etat, dont les principes ont été fixés par un décret du 9 décembre. En complément des livres, l'Amphithéâtre Plongée Plaisir vous permet de suivre des cours et des conférences en ligne et en direct. Depuis le 1er janvier, dans le cadre de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'État, les équipes jeunesse et Sport . REFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT : SEPT POINTS D'ATTENTION. Réclamée depuis des semaines par plusieurs organisations syndicales, la publication des arrêtés désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'État dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'État se concrétise enfin. Elle a voulu conserver une organisation territoriale de proximité et donc des académies d'Amiens et de Lille avec un rectorat à Amiens et Lille. Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. Publié le 16 juil. Référence : circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (JO du 13 juin 2019, NOR : PRMX1917197C). Le programme de transformation mené par le Gouvernement « Action publique 2022 » passe par une évolution des modalités d'action et d'organisation de l'administration de l'État dans les territoires. 1545 du 9 décembre 2020 . en 2019, le gouvernement s'est engagé dans une réforme visant à consolider le modèle créé en 2016, à renforcer le rôle du recteur de région académique dans les régions pluri-académiques et à donner à la région académique les moyens lui permettant de s'exprimer d'une seule voix vis-à-vis des acteurs régionaux et de garantir la cohérence, au niveau … Pour le dire succinctement, le contenant définit… Et il y en a pas mal qui sont séparées de moins de 500 mètres. Réclamée depuis des semaines par plusieurs organisations syndicales, la publication des arrêtés désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'État dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'État se concrétise enfin. retirer de l'ordre du jour le point consacré à la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat, indiquant que leurs constats seront transmis au nouveau Premier ministre. Organisation territoriale de l'Etat : réforme en continu. Au 1er janvier 2021, la DRJSCS L'objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement. transfert individuel des agents volontaires courant 2020. Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. BILAN À DATE . Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 fusionne les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.. Que recouvre la DDETS ? Objet : création des directions zonales de la police judiciaire et modification de l'organisation des services territoriaux de la police judiciaire. Le Secrétaire général du Gouvernement vient d'adresser un message aux services de l'Etat qui reporte au 1er janvier 2021 la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, et notamment des nouvelles directions régionales et départementales comme celle des secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI. La réforme territoriale sera mise en oeuvre par deux projets de loi qui seront présentés en conseil des ministres le 18 juin prochain : Un projet de loi définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales. Afin de poursuivre cet objectif, sont créées depuis le 1er avril 2021, dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne, de nouvelles entités départementales interministérielles : les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et, dans les départements de moins de 400 000 . Le premier porte sur la mise en place au 1er avril 2021 des . Apprendre à plonger - Learning to scuba dive. Le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres ce 9 décembre 2020 les deux décrets relatifs respectivement à la création de nouvelles structures en 2021 dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État. CITP (juin 2019) : réformer l'organisation territoriale de l'État (OTE) pour permettre de répondre aux priorités du Gouvernement. Notice : le décret modifie l'organisation des services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire. Cette évolution s'inscrit dans la continuité de la réforme de l'organisation territoriale de l'État engagée en 2019. Ce vendredi 27 septembre dernier les représentants de l'UNSA FP ont répondu à l'invitation de la préfète en région Bretagne qui a présenté à l'ensemble des représentants régionaux du personnel les premiers éléments du projet de réforme de l'organisation territoriale de l'Etat en région Bretagne. Depuis le 1er janvier 2021, la réforme de l'organisation territoriale des services de l'Etat, insufflée par la circulaire de juin 2019 du Premier ministre Edouard Philippe et parachevée notamment par le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, est entrée en vigueur (lire l'article JuriACM). Proposition n° 3 : Réinventer la planification pour les transitions, à travers un « Etat en réseau ». Formations en ligne et en direct. La réorganisation territoriale fusionne les budgets des préfectures, des directions régionales et des directions départementales. publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4612 Le Gouvernement a mis en oeuvre une réforme de l'organisation territoriale de l'Etat visant à garantir plus d'efficacité de l'action publique et plus de cohérence dans les missions exercées au service de nos concitoyens. Organisation territoriale de l'État (OTE) : un regard critique sur l'État territorial Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l'organisation territoriale de l'État ? Elle va dans la bonne direction en prenant acte de l'évolution de l'ensemble de l'action publique locale et notamment 281 . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche . "La réforme territoriale, c'est la mère des batailles" avouait Manuel Valls dans Les Echos le 2 juillet dernier. RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. . Réforme de l'État dans l'Éducation nationale : Réorganisation des rectorats au niveau régional en Hauts-de-France depuis 1er janvier 2020. . 4 objectifs majeurs : Cette réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) poursuit quatre objectifs majeurs : 1. Aller au contenu Retour à l'accueil. C'est un fait, la restructuration OTE avance et le calendrier est fixé, malgré nos alertes répétées en CTM sur cette réforme purement politique et complétement déshumanisée, . plus cohérente et efficace l'organisation territoriale de l'Etat . La réforme territoriale Mis à jour le 29 septembre 2021 Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
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